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Formalités


Tout dirigeant d’entreprise a besoin de s’appuyer sur des informations économiques fiables pour conforter son projet, envisager sa prospection commerciale et anticiper les changements. La CCI Bénin vous donne accès à des informations clés pour prendre la bonne décision.

·  Aide à la création d’entreprise,

·  Etude de marché sectorielle,

·  Aide au montage des dossiers,

·  Manifestations commerciales,

·  Formalités,

·  Fichier des entreprises,

·  Opportunités d’affaires,

·  Accueil des investisseurs,

·  Réglementation.

Les usagers clients sont également orientés en fonction des besoins exprimés vers les administrations et structures pertinentes et quelques fois même, vers les entreprises qualifiées.

Les différentes formalités pour lesquelles la CCI Bénin vous donnera des renseignements sont les suivantes :

·  les formalités de création, d’exercice ou de modification d’entreprises ;

·  les informations, formalités et procédures relatives aux secteurs d’activités spécifiquement réglementés ;

·  les formalités et procédures pour l’importation et l’exportation ;

·  les régimes, formalités et procédures relatives aux agréments notamment, au code des investissements, à la zone franche industrielle et régimes connexes, aux agréments UEMOA et CEDEAO.

Pour ce qui concerne la Caution de Garantie, la convention N°A/P4/5/82 relative au Transit Routier Inter-Etats (TRIE) des marchandises, adoptée par la CEDEAO vise à faciliter le transport des marchandises entre les territoires des Etats membres de la communauté.

L’institution du régime de TRIE s’inscrit dans le cadre de la politique de la CEDEAO relative à la libre circulation des marchandises, perçue comme un vecteur de concrétisation de l’intégration régionale et du développement économique de l’Afrique de l’Ouest.

Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué un mécanisme de garantie des opérations du transit des marchandises qui consiste en une chaine de Cautions Nationales destinées à offrir la garantie aux importateurs/ exportateurs pour couvrir les risques vis-à-vis de l’Administration des Douanes des pays traversés quant aux infractions à la législation douanière.

A cet effet, une perception pour la garantie calculée au taux de 0,25% sur la valeur en douane CAF de marchandises est faite au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) qui est la Caution Nationale pour couvrir l’opération de transit.