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Rappel du DGDDI relatif à la recevabilité des déclarations en douanes et dossiers d’intention d’importation (IDI) de Benin Control SA ou du GUCE


Publié le: 4 Novembre 2022

Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe les opérateurs économiques que l’ordre de dédouanement est désormais exigé pour la soumission du DVT (Dossier Virtuel de Transaction) par un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), conformément aux directives de la Direction Générale des Douanes.

A cet effet, pour une harmonisation du format de l’ordre de dédouanement, le formulaire en annexe du fichier ci-joint a été élaboré.

En conséquence, il porte à la connaissance de tous que dorénavant, la fourniture des pièces visées en annexe par les Commissionnaires en Douane Agréés constitue une condition de recevabilité de la déclaration en douane (transmission via GUCE) et de la levée de l'Intention d'importation (IDI) lors de chaque opération de dédouanement pour les régimes ci-après :

·        la mise à la consommation sollicitée par les personnes morales (IFU société)

·        l'exportation

Par ailleurs, les économiques ou suspensifs, les exonérations et les enlèvements nécessitant l'usage de l’IFU de personne physique sont exclus de la présente prescription.

Le DGDDI invite les opérateurs économiques concernés à faire preuve de professionnalisme et à jouer pleinement leur partition dans le respect scrupuleux des dispositions de la note circulaire ci-jointe, qui tient lieu de rappel et prend effet pour compter de la date de sa signature

Lire l’intégralité de la Note de Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://cci.bj/storage/publications/1667545097.pdf


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