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NOTE CIRCULAIRE DÉROGATION À L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DES FACTURES NORMALISÉES ET DÉFINITION DE NOTION DE DOCUMENTS TENANT LIEU DE FACTURES NORMALISÉES


Publié le: 27 Octobre 2021

Note circulaire dérogation à l’obligation de délivrance des factures normalisées et définition de notion de documents tenant lieu de factures normalisées.

La Note Circulaire N°1260/MEF/DC/SGM/DGI/DLC-CGFN en date du 26 Octobre 2021 précise les personnes qui bénéficient temporairement des dérogations à l’émission de factures normalisées d’un part, et définit la liste des documents tenant lieu de factures normalisées émis par lesdites personnes d’autres part.

Prendre connaissance de la Note Circulaire en cliquant sur le lien suivant :

https://cci.bj/storage/communiques/1635338904.pdf


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