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DÉMARRAGE DE LA DÉLIVRANCE DE L'AVIS TECHNIQUE D'EXPORTATION DE PRODUITS FORESTIERS (LICENCE 139) DANS LE GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR (GUCE)


Publié le: 20 Octobre 2021

Dans le cadre de la migration effective des documents préalablement délivrés dans le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUOCE), le Directeur Général des Douanes (DGD) porte à la connaissance des opérateurs économiques béninois que la délivrance de l'Avis technique d’exportation de produits forestiers (Licence 139) par la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse (DGEFC), a démarré le mardi 12 octobre 2021 dans le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).

En conséquence, pour compter de cette même date, toutes les demandes des licences 139 relatives aux exportations de produits forestiers seront soumises par les opérateurs économiques à travers la création des Dossiers Virtuels de Transactions commerciales (DVT) dans le Guichet Unique du Commerce Extérieur, accessible via l'adresse https://guce.gouv.bj

Conformément à la réglementation en vigueur, l'obtention de l'Avis Technique de Produits Forestiers délivré par la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse (DGEFC) est subordonnée à la transmission des pièces suivantes selon les cas de figure ci-après :

Ø Produits ayant été exploités régulièrement donc dotés d'un permis de coupe :

-        carte professionnelle de commerçant de produits forestiers de l'usager en cours de validité ;

-        autorisation d'exportation de produits forestiers en cours de validité ;

-        permis d'exploitation forestière ou bordereau de vente ou de livraison (en cas de vente de coupe) ;

-        constat de conformité de l'agent forestier du lieu d'empotage des produits ;

-        laissez-passer de mise en circulation. 

Ø Produits régulièrement importés

-        carte professionnelle de commerçant de produits forestiers de l'usager en cours de validité ;

-        certificat d'origine du pays de provenance ;

-        autorisation d'importation de produits forestiers ;

-        laissez-passer spécial de mise en circulation de produits forestiers importés ;

-        constat de conformité de l'agent forestier du lieu d'empotage ;

-        laissez-passer de mise en circulation. 

Ø Produits exploités ou importés irrégulièrement donc bénéficiant d'une mainlevée à la suite d'un règlement en contentieux

-        document d'origine des produits (attestation de vente, mainlevée) ;

-        laissez-passer spécial de mise en circulation ;

-        constat de conformité de l'agent forestier du lieu d'empotage.

De même, les redevances liées à l'obtention de ladite licence seront réglées via la plateforme de paiement électronique du GUCE plutôt que manuellement au trésor dans le compte dédié à cette opération.

A compter de cette même date, la génération de cette licence a été désactivée dans le GUOCE afin d'éviter sa double délivrance et toute équivoque ou tout désagrément qui s'y rapporterait.

De plus, un moratoire d'un (01) mois est accordé à tous les opérateurs économiques pour régulariser les dossiers liés à la procédure en cours.

Passé ce délai, toutes les demandes de licence 139 ainsi que les factures en attente dans le GUOCE, seront purement et simplement annulées. Seules les nouvelles demandes soumises après paiement en ligne des redevances associées dans le GUCE seront prises en compte.

Vous êtes tous invités au respect strict des présentes dispositions. 



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